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Urbanisme

Urbanisme

Imprimés en ligne, cadastre et PLU

 Effectuer une démarche (construction, travaux…)
 Demander un certificat d’urbanisme
 Faire une déclaration préalable
 Demander une autorisation de travaux
 Déposer un permis de construire, de démolir
 Faire une déclaration d’ouverture de chantier
 Déposer un permis modificatif
 Demander un transfert de permis
 Faire une déclaration d’achèvement de travaux et certifiant la conformité des travaux

Toutes ces démarches d’urbanisme sont à faire auprès de la mairie, qui instruit la demande ou la transmet au service instructeur.
Les documents d’urbanisme sont ensuite soumis à la signature du maire.
Pour toutes ces démarches, les formulaires Cerfa peuvent être téléchargés à partir du site https://www.service-public.fr/

Vous pouvez vous adresser à la mairie pour tout renseignement utile.

Périmètre historique
Lorsqu’un projet de travaux se situe dans le périmètre des Bâtiments de France, le Service territorial de l’architecture et du patrimoine (architecte des Bâtiments de France) doit être sollicité (rayon de 500 mètres autour de la croix protégée).

Liens vers Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/parti...
https://www.service-public.fr/parti...