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Enquête publique

mardi 6 avril 2021, par Mairie de Saint-Vincent

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé qu’en application de l’arrêté municipal 202100016A en date du 01/03/2021 une enquête publique aura lieu en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust pendant 37 jours consécutifs du mardi 06 avril 2021 à 9h00 au mercredi 12 mai 2021 à 18h inclus sur la mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet dont l’objet consiste l’extension de la zone NL de l’Ile-aux-Pies sur les parcelles C989 et C990, ce zonage permettant les activités légères sportives et de loisirs.
Le dossier sera déposé en mairie ou toute personne pourra le consulter, tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture de la mairie.

Autorité environnementale

2019 007649 49427 7649 MECPLUdeSaintVincentsurOust 56 signe
2019 007649 49427 7649 MECPLUdeSaintVincentsurOust 56 signe

Délibération arrêté

Arrêté enquête publique RECTIF tampon signé
Arrêté enquête publique RECTIF tampon signé
AVIS PRESSE RECTIF
AVIS PRESSE RECTIF
Delib déclaration projet Ile aux Pies tamponne signe
Delib déclaration projet Ile aux Pies tamponne signe

Étude EOL

Notice de présentation NL
Notice de présentation NL

Personnes publiques associées

Courriel DDTM
Courriel DDTM
Courrier Conseil Départemental
Courrier Conseil Départemental
Courriers aux PPA
Courriers aux PPA
SVSO Examen conjoint des PPA 058022020
SVSO Examen conjoint des PPA 058022020

Rapport et conclusions enquête publique

Rapport Enquête Publique
Rapport Enquête Publique
Conclusions et avis motive
Conclusions et avis motive
Rapport Enquête Publique PLU
Rapport Enquête Publique PLU